Le conseil de l'action sociale 

•     9 membres pour une population ne dépassant pas 15.000 habitants ;
•     11 membres pour une population de 15.001 à 50.000 habitants ;
•     13 membres pour une population de 50.001 à 150.000 habitants ;
•     15 membres pour une population de plus de 150.000 habitants.

Les sièges au conseil de l’action sociale sont répartis par groupes politiques proportionnellement au nombre de sièges dont chaque groupe politique bénéficie au sein du conseil communal à la suite des dernières élections communales.

Le conseil régit tout ce qui est de la compétence du centre public d'action sociale, à moins que la loi n'en dispose autrement.

Le conseil de l'action sociale se réunit au moins dix fois par an sur convocation du président, aux jour et heure fixés par le règlement d'ordre intérieur.