Vous souhaitez, par un geste de votre part, participer à une solidarité active en faveur des personnes moins favorisées ? Le C.P.A.S. est l’outil public par lequel cette solidarité s’exerce concrètement au niveau local, dans le respect du cadre légal et des missions qui lui sont confiées.
Un don ou un legs au C.P.A.S. permet de soutenir durablement certaines actions sociales menées au bénéfice de la collectivité.
Comment procéder ?
C’est très simple. Vous pouvez soutenir l’action du C.P.A.S. :
- Soit par un don financier
- Soit par un don matériel
- Soit encore par un legs ou un legs en duo
Les dons financiers peuvent être effectués par virement sur le compte du C.P.A.S.
Ils peuvent être ponctuels ou récurrents.
Ils peuvent, le cas échéant, être affectés à une action ou à une thématique particulière, dans le respect des missions du C.P.A.S.
Le don vous permet une réduction d’impôt de 45% du montant de votre don si toutefois il est d’au moins 40 euros sur l’année (vous recevrez un reçu à cet effet)[1].
Les dons matériels sont acceptés selon les besoins identifiés par les services du C.P.A.S. et dans des conditions définies afin de garantir leur utilité effective.
Il est également possible de prévoir un legs en faveur du C.P.A.S. Celui-ci peut porter sur des biens mobiliers ou immobiliers.
Le C.P.A.S. peut, le cas échéant, être désigné dans le cadre d’un legs en duo[2], conformément à la législation applicable.
Tout don ou legs fait au C.P.A.S. est soumis aux règles légales en vigueur et sera soumis à l’acceptation du Conseil de l’action sociale.
Pour toute information pratique ou pour être accompagné dans votre démarche, les services du C.P.A.S. se tiennent à votre disposition.
Pour tout renseignement, contactez social@cpas-ecaussinnes.be
[1] https://www.dons-legs.be/v2/reduction-dimpot-pour-dons/
[2]Un legs en duo est une modalité particulière de testament, prévue par le droit des successions, qui poursuit un double objectif, à savoir avantager une personne de son choix et soutenir une institution d’intérêt général, comme un C.P.A.S. Concrètement, une personne prévoit dans son testament qu’une partie de son patrimoine est léguée à un C.P.A.S. et qu’une autre partie est destinée à un héritier choisi.